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Trouvez la draisienne parfaite pour son âge : bébé dès 1 an, enfant de 2 à 6 ans ou évolutive.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Zaki LEBOUAZDA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LIVREUR95, sous la marque Petite Draisienne (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et de clients professionnels (« les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés sur petitedraisienne.fr (« les Produits »).
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des Produits commandés par les Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur petitedraisienne.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Produits proposés à la vente sur petitedraisienne.fr sont les suivants :
Les caractéristiques principales des Produits, notamment l'âge conseillé, les dimensions, le poids et la charge maximale, sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et graphismes sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.
Le Client est invité à lire la description de chaque Produit pour en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles, l'âge d'utilisation recommandé et les délais de livraison. Les Produits destinés aux enfants s'utilisent toujours sous la surveillance d'un adulte et, pour les draisiennes et vélos, avec un casque adapté.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués lors de la passation de la commande.
Zaki LEBOUAZDA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LIVREUR95
Marque : Petite Draisienne
Adresse : 43 Allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil, France
SIRET : 978 147 098 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
E-mail : contact@petitedraisienne.fr
Téléphone : 07 67 59 73 57 (du lundi au samedi, de 9 h à 18 h)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à l'adresse e-mail ou postale ci-dessus.
La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur petitedraisienne.fr.
5.1 Passation de la commande. Le Client sélectionne sur petitedraisienne.fr les Produits qu'il souhaite commander, puis suit les étapes suivantes : ajout au panier, saisie des informations de livraison, choix du moyen de paiement, vérification de la commande et validation du paiement.
Le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande est enregistrée dès que le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après l'envoi par le Vendeur d'une confirmation de commande par e-mail et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut suivre sa commande grâce au numéro de suivi envoyé par e-mail.
5.2 Modification de la commande. Les modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et si elles sont demandées par e-mail avant l'expédition de la commande. Si elles ne peuvent être acceptées, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.
5.3 Annulation de la commande. Le Client peut annuler gratuitement sa commande par e-mail à tout moment avant son expédition. Après l'expédition, le droit de rétractation décrit à l'article 10 s'applique.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur petitedraisienne.fr lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont définitifs : aucun frais supplémentaire n'est à payer à la livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le Site ; en dehors de cette période, le Vendeur peut les modifier à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : la livraison est offerte dès 49 € d'achat et coûte 6,90 € pour les commandes de moins de 49 €. Le montant payé par le Client correspond au prix total de la commande, frais de livraison éventuels compris.
Une facture est adressée au Client avec la commande ou par e-mail.
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande, par paiement sécurisé, selon l'un des moyens suivants :
Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Le paiement par carte est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, auquel cas le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors DOM-TOM et étranger), à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Les commandes passées avant 15 h, du lundi au vendredi, sont préparées le jour même. La livraison prend ensuite 6 à 8 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la commande.
La livraison est constituée par la prise de possession physique des Produits par le Client. Sauf indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, la commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais ci-dessus ; en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation et sera intégralement remboursé sous 14 jours.
Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute détérioration, tout manquant ou toute non-conformité dans les 48 heures, avec photos, à contact@petitedraisienne.fr, afin qu'une solution soit trouvée rapidement. Cela ne remet pas en cause les droits du Client décrits à l'article 11. Tous les détails figurent dans notre Politique d'expédition.
La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison. Pour les consommateurs, le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@petitedraisienne.fr, par exemple au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes. Nous en accuserons réception par e-mail et vous enverrons l'adresse et les instructions de retour. Vous devez ensuite renvoyer les Produits dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.
Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine (accessoires, notice), accompagnés de la preuve d'achat. Vous pouvez manipuler et monter le Produit comme vous le feriez en magasin pour en établir la nature et le fonctionnement. Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant d'autres manipulations (Produit abîmé, sali, incomplet ou utilisé au-delà d'un simple essai) : une retenue correspondant à la perte de valeur pourra alors être appliquée.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous remboursons le prix des Produits et les frais de livraison standard payés, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits, ou de la preuve de leur expédition, généralement en 7 à 14 jours selon votre banque.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les clients professionnels peuvent nous contacter pour un retour, qui pourra être accepté au cas par cas. Tous les détails figurent dans notre Politique de remboursement.
Les Produits vendus sur petitedraisienne.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et destinés à un usage domestique. Les Produits relevant de la réglementation sur la sécurité des jouets portent les marquages requis.
Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie gratuitement :
dans les conditions décrites en Annexe 1. Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir contre le Vendeur et peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou un remboursement.
Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.
Le Vendeur répare, remplace ou rembourse les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais de livraison sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur justificatif. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants : montage non conforme à la notice ; non-respect de l'âge d'utilisation, de la charge maximale ou des consignes de sécurité ; usure normale ; mauvaise utilisation, choc ou modification du Produit par le Client.
Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux, à l'exclusion de tout dommage indirect.
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la livraison et du paiement des commandes. Le traitement des informations sur petitedraisienne.fr respecte les exigences légales en matière de protection des données, et le système informatique utilisé garantit une protection optimale de ces données.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation décrits dans notre Politique de confidentialité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@petitedraisienne.fr.
Le contenu du site petitedraisienne.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes Conditions générales de vente excluent l'application de l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Chaque partie accepte donc d'assumer les conséquences de tout changement de circonstances imprévisible lors de la vente, même si l'exécution devient excessivement onéreuse, et renonce à s'en prévaloir.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, comme une grève, une catastrophe naturelle, une perturbation des transports ou une pandémie.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à contact@petitedraisienne.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur dont relève le Vendeur est : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – Téléphone : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net.
À défaut de règlement amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Préalablement à sa commande, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions générales de vente et les informations prévues aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix et les frais de livraison ; les délais de livraison ; l'identité, l'adresse postale, l'e-mail et le téléphone du Vendeur ; les garanties légales ; les conditions d'exercice du droit de rétractation ; et la possibilité de recourir à une médiation de la consommation.
Passer commande sur petitedraisienne.fr emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente et obligation de paiement des Produits commandés.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour être conforme, le bien doit correspondre à la description donnée par le vendeur, être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, eu égard notamment aux déclarations publiques du vendeur et à l'étiquetage. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement et, si aucun des deux n'est possible, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou la garder et se faire rendre une partie du prix.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l'attention de : Petite Draisienne – Zaki LEBOUAZDA (EI), LIVREUR95, 43 Allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil, France – contact@petitedraisienne.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………………
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du client : ……………………
Adresse du client : ……………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………………