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Mentions légales

Définitions

Client : tout consommateur ou professionnel, personne physique ou morale, qui visite le Site ou y passe commande.

Prestations : la vente en ligne de draisiennes, tricycles, vélos évolutifs et accessoires pour enfants proposée par Petite Draisienne sur petitedraisienne.fr.

Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Petite Draisienne pour la gestion de votre compte, de vos commandes et du service client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : tout internaute qui se connecte au Site ou l'utilise.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site petitedraisienne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Petite Draisienne, exploitée par Zaki LEBOUAZDA, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LIVREUR95
Adresse : 43 Allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil, France
Téléphone : 07 67 59 73 57
E-mail : contact@petitedraisienne.fr
SIRET : 978 147 098 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Responsable de la publication : Zaki LEBOUAZDA – contact@petitedraisienne.fr
Webmaster : Zaki LEBOUAZDA – contact@petitedraisienne.fr
Délégué à la protection des données : Zaki LEBOUAZDA – contact@petitedraisienne.fr

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Téléphone : +1 888 746 7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du Site.

L'utilisation du site petitedraisienne.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Petite Draisienne, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance. Le Site est mis à jour régulièrement ; les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site petitedraisienne.fr présente et vend des draisiennes, tricycles, vélos évolutifs et accessoires pour enfants (casques, pompes…), livrés en France métropolitaine.

Petite Draisienne s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers. Toutes les informations du Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran.

4. Limitations techniques

Le Site utilise JavaScript et des technologies web récentes. Petite Draisienne ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Petite Draisienne est propriétaire ou détient les droits d'usage de tous les éléments accessibles sur le Site, notamment textes, images, graphismes, logos, icônes et descriptions de produits. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Petite Draisienne. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Petite Draisienne agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Petite Draisienne ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Zaki LEBOUAZDA (EI), nom commercial LIVREUR95, 43 Allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil, France – contact@petitedraisienne.fr.

7.2 Finalités des données collectées

Petite Draisienne peut traiter vos données pour : traiter et livrer vos commandes ; gérer le service client et les retours ; prévenir la fraude ; améliorer le Site et mesurer son audience ; et, avec votre consentement, mesurer la performance de nos publicités.

7.3 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à Zaki LEBOUAZDA, 43 Allée de la Haie Normande, 95100 Argenteuil, France, ou par e-mail à contact@petitedraisienne.fr, en précisant votre nom et le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7.4 Non-commercialisation des données personnelles

Petite Draisienne ne vend, ne loue et n'échange pas vos données personnelles. Elles sont uniquement transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique (hébergement, paiement, livraison, mesure publicitaire), comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Notification d'incident

Aucun système informatique n'est totalement sécurisé. Si Petite Draisienne a connaissance d'une faille de sécurité touchant vos données personnelles, elle en informera l'autorité compétente et, si la loi l'exige, vous en informera dans les meilleurs délais, en précisant les mesures prises.

9. Cookies et balises

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite sur le Site. Les cookies strictement nécessaires (panier, paiement, sécurité) sont utilisés sans consentement. Les cookies de statistiques et de publicité, comme Google Ads, ne sont déposés qu'après votre accord dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur. Les cookies sont conservés 13 mois maximum.

9.2 Balises

Le Site peut utiliser des balises web (pixels) pour mesurer les visites et la performance de nos publicités, par exemple une balise de conversion Google Ads. Ces balises ne sont activées qu'avec votre consentement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter à contact@petitedraisienne.fr afin de trouver une solution amiable.